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Association CAISSE AUBOISE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L AUBE

44 BD Gambetta 10000 Troyes
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CAISSE AUBOISE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L AUBE:

effectuer les règlements pécuniaires prévus par la loi du 10 avril 1954 et le décret 72-783 du 25 aoùt 1972 ; recevoir et conserver les fonds en qualité de séquestre pour le compte des clients des avocats....

Informations de l'association Association CAISSE AUBOISE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L AUBE

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W103002022
  • Ancien numéro de l'association0103003346
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 103P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-05-1973
  • Date de la dernière déclaration 01-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-06-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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